Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site ClariDoc Pro est édité par la société [Nom de votre Société], [Forme juridique] au capital de [Montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS].
- Siège social : [Adresse complète]
- Email : contact@claridocpro.com
- Directeur de la publication : [Nom du responsable]
2. Hébergement
Le site web est hébergé par [Nom de l'hébergeur, ex: Vercel Inc.], dont le siège social est situé à [Adresse hébergeur].
Note importante : Les données de numérisation et documents archivés via l'application ClariDoc Pro ne sont pas stockés sur nos serveurs web mais sur l'infrastructure FTP privée choisie et configurée par le client.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site, ainsi que le logiciel ClariDoc Pro (desktop et web), relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de ClariDoc Pro, ci-après nommé « le Service », et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
2. Accès au Service
Le Service est accessible via une interface web pour la gestion et une application desktop pour la numérisation. L'activation de l'application desktop nécessite une licence valide liée à l'identifiant matériel (HWID) de la machine.
3. Licence et Postes
L'utilisation du logiciel est régie par un système de licence. Chaque licence définit un nombre maximum de postes (machines) autorisés. L'utilisateur s'interdit de tenter de contourner les limitations techniques ou de dupliquer les clés d'activation.
4. Responsabilité du Stockage
ClariDoc Pro propose une solution de gestion documentaire où les fichiers sont stockés sur un serveur FTP configuré par l'utilisateur. ClariDoc Pro n'est pas responsable de la perte de données résultant d'une mauvaise configuration du serveur FTP, d'une panne matérielle du côté client ou d'une suppression accidentelle.
5. Sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée avec les identifiants de l'utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui-même.
Politique de Confidentialité
1. Collecte des Données
Dans le cadre de l'utilisation de ClariDoc Pro, nous collectons les informations suivantes :
- Informations de compte : Nom, email, entreprise, mot de passe (haché).
- Données techniques : Identifiant matériel (HWID) pour la gestion des licences, adresse IP, type de navigateur.
- Journaux d'audit (Logs) : Historique des actions effectuées (numérisation, consultation, modification) pour garantir la traçabilité des documents.
2. Utilisation des Données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion de votre compte et de vos licences.
- La fourniture du service d'audit et de traçabilité.
- Le support technique et l'amélioration de l'application.
3. Stockage et Sécurité
Confidentialité totale : Les documents numérisés transitent par l'application ClariDoc mais sont stockés directement sur votre serveur FTP. Nous n'avons aucun accès au contenu de vos documents sauf si vous nous donnez explicitement accès dans le cadre d'un support technique.
4. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : privacy@claridocpro.com.
5. Cookies
Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la session utilisateur sur le portail web. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.